1.             Compétence

Ce contract est régi par la loi belge. Ces conditions générales sont aussi rédigées en néerlandais et en anglais. Si des différences du texte néerlandais se trouvent, ce dernier est décisif.
Au cas où un article de ces conditions serait contraire à la loi, seulement cet article sera considéré comme nul.

2.             Applicabilité

Sauf convention expresse, exceptionnelle et écrite, les présentes conditions générales de vente sont en vigueur pour toutes les ventes. Elles sont censées être connues de toutes les parties contractantes et prévalent sur celles de l'acheteur.

3.             Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; ils sont respectés dans la mesure du possible, mais ne constituent cependant aucune obligation formelle de la part du vendeur.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt.

4.             Lieu de livraison et transport

Toutes les marchandises sont censées être réceptionnées et agréées par l'acheteur dans les dépôts du vendeur avant l'expédition.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même en cas d'expédition franco. Dans ce dernier cas les marchandises sont livrées au seuil de l'adresse de livraison.
Une fois le bon d'enlèvement ou le bon de livraison signé pour acceptation et approbation, l'acheteur ne pourra plus se retourner contre le vendeur, même en cas de livraison de marchandise non conforme à celle commandée.

5.             Réclamations

Toute réclamation doit être faite par écrit : les réclamations concernant la quantité et l'endommagement immédiatement après réception de la marchandise; dans tous les autres cas dans les 7 jours après livraison et en tout cas avant l'utilisation ou la revente des marchandises.
En aucun cas, une réclamation suspend l'obligation de paiement. Si la réclamation a été jugée justifiée, le vendeur a le droit d’accorder une remise raisonnable, de reprendre la quantité des articles ou bien de prendre soin d'une nouvelle livraison à ses frais. Le vendeur ne sera jamais tenu de réparer plus que le prix de facture des marchandises en question.

6.             Paiement

Tous les paiements seront effectués à la domicile du vendeur, au comptant, net et sans escompte, sauf dérogation écrite contraire et formelle. Sans autorisation spéciale, écrite par un délégué de la firme, les agents et les représentants n'ont pas de compétence pour engager la firme, ni pour décharger ou remettre une dette en son nom.
Les sommes dues en vertue des factures, des chèques ou des traites porteront de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard de 10%.
Tout retard de paiement entraîne d'office pour le vendeur le droit de résilier ou de suspendre tout marché en cours ou non encore exécuté, il se réserve aussi le droit de reprendre les marchandises déjà livrées ou en expédition, et toute somme due même non échue devient exigible de suite.
A la date d'échéance, l'acheteur est dû de plein droit à un dédommagement forfaitaire s'élevant à 12% du montant de la facture, avec un minimum de 25€.

7.             Dommages et résiliations

Le vendeur peut résilier le contrat en cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations vis-à-vis du vendeur. En cas de résiliation du contrat aux torts de l'acheteur, le fournisseur peut exiger un dédommagement forfaitaire de 20%, sous réserve de majoration si le dommage causé est supérieur.
Le vendeur peut annuler le contrat en cas de force majeure et se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préliminaire en cas de faillite ou n'importe quel changement dans l'état juridique de l'acheteur

8.             Réserve de propriété

La propriété de la marchandise vendue ne passe à l'acheteur qu'après paiement intégral du montant de la facture.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, sans intervention des tribunaux.
Tous les risques que pourrait courir la marchandise sont à la charge de l'acheteur dès qu'elle est mise à sa disposition.